Politique des données personnelles d’un site internet

La société ILYTIS collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte. La société ILYTIS est engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données (RGPD), règlement 679/2016 qui remplacera la directive 95/46/CE (publiée en 1995).

Le RGPD donne une définition précise des « données à caractère personnel » (DCP) : il s’agit de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Par personne physique identifiable, il faut comprendre « une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Le RGPD concerne uniquement la protection des données personnelles rattachées à des personnes physiques. Ce qui signifie que le RGPD ne s’applique pas aux entreprises ne traitant que des données relatives à des personnes morales, sauf si celles-ci sont amenées à collecter des données sur des représentants des personnes morales (ce qui, dans les faits, est presque toujours le cas…).
Par la présente politique de confidentialité la société ILYTIS vous explique comment et par quels moyens les données personnelles qui sont collecté via notre site internet www.ilytis.com sont protégées.

Responsable de traitement
ILYTIS SERVICES au capital de 25 001€
RCS : 52035442400027
donc le siège social est situé à 121 RUE JEAN DAUSSET 84140 AVIGNON
Téléphone : 04 90 87 46 73
Mail : contact@ilytis.com

1. Comment sont collectés vos données ?
La société ILYTIS collecte à travers  son activité sur le site internet www.ILYTIS.com des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

Le cadre légal de la collecte
La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. A ce titre, ILYTIS est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :
Le recueil du consentement  CNIL
Le consentement est une démarche active de l’utilisateur, explicite et de préférence écrite, qui doit être libre, spécifique, et informée. Dans un formulaire en ligne, il peut se matérialiser, par exemple, par une case à cocher par défaut.
Le consentement est « préalable » à la collecte des données.
Le consentement préalable de la personne concernée est notamment requis :

  1. En cas de collecte de données sensibles
  2. De réutilisation des données à d’autres fins
  3. D’utilisation de cookies pour certaines finalités
  4. D’utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique

Nous vous informons que vous avez le droit de retirer votre consentement en effectuant une demande par mail à contact@ilytis.com .

Les modes de collecte :
-dans la gestion des comptes clients, des commandes, opérations de règlement et livraison
-lors du suivi service clients ( SAV-service après-vente, remboursement et retour produits)
-des opérations de prospection , des sondages, des opérations de fidélisation client
-dans la gestion d’avis clients concernant l’ensemble des services et produits fournis par la société ILYTIS
-à travers des outils et applications de partage sur les réseaux sociaux
-dans la gestion des réclamations, contentieux, impayées
-pour élaborer des statistiques commerciales lié uniquement à l’activité du site www.ilytis.com
-pour envoyer des informations commerciales, promotions, newsletters relatives à ses produits et services

Les données collectés ne sont utilisées que dans les strictes limites définies par la législation en vigueur.
La collecte par le biais des cookies
Le terme « cookies » désigne l’ ensemble des traceurs déposés et /ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur, le smartphone et la tablette de l’utilisateur lors de sa navigation. Les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la navigation sur les sites de recherche (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.
Certains cookies sont déposés par ILYTIS directement lors de la navigation sur le site www.ilytis.com. L’utilisateur du site à le droit à tout moment de s’opposer à l’utilisation de ces cookies/ rubrique « Paramètres » de  son navigateur . Nous vous informons que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation des cookies.

Le site www.ilytis.com utilisent principalement les cookies suivants :

Cookies de navigation :
-Internet explorer
-Google Chrome
-Mozilla Safari
-Firefox
Cookies de mesure d’audience :
Google Analytics
Cookies publicitaires :
Google ads
Cookies réseaux sociaux :
Facebook
Instagram
Linkedln

Conformément aux dispositions légales en vigueur, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur, smartphone ou la tablette d’un utilisateur ILYTIS informe :

  1. les internautes de la finalité des cookies
  2. obtient leur consentement lorsque celui-ci est requis
  3. indique aux utilisateurs les moyens de les refuser

Les cookies nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs.
Exemple :
-les cookies d’authentification
-certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics)

Conformément aux recommandations de la CNIL, le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :
-des finalités précises des cookies utilisés
-de la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies
-du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de Cookies sur son terminal

2. Quels types d’informations sont recueillis et consenties?
Certaines des informations recueillies et consenties constituent des « Données à caractère Personnel », des données concernant des personnes permettant de les identifier.
En conformité avec la législation en vigueur, ILYTIS a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’exécution du contrat ou celles qui lui sont nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.
Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :
Principalement :

  1. votre nom/ prénom, âge et vos coordonnées ( compris vos adresses électronique, postale et/ou livraison) pour  facturation et  livraison
  2. vos numéros de téléphone

le cas échéant pour certains produits et services
1. des informations touchant données de localisation,
2. vos données de connexion et de navigation (adresses IP, logs) etc….

3.A quoi servent les données recueillies ?
Modalités d’envoi d’informations
Selon les coordonnées qui auront été collectées, ILYTIS peut transmettre des informations par les moyens suivants :
. Message via les réseaux sociaux
. Moteur de recherche sur internet
. Téléphone
. Courrier postal

4.Durée de conservation des données collectés / l’archivage
Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans la base des données de la société ILYTIS, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.
ILYTIS prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité.
La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client ou prospect) et des usages du secteur d’activité.
La durée de conservation des données personnelles est fixée par défaut pour une durée de 6 ans.

Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :
1. Les cookies expirent douze mois après leur dernière mise à jour.
2.Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 3 ans sans réponse à aucune sollicitation.

La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale.

5.Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?
ILYTIS est une société située en Union Européenne .A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés par l’un des membres du personnel afin d’exécuter des prestations de :
-assistance commerciale,
-études de marché ou des services au client,
-gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir.

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison, ILYTIS applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?
ILYTIS a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du RGPD et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.
Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article édité par ILYTIS doit être envoyée à l’adresse suivante : contact@ilytis.com.
Cette demande doit indiquer les motifs de la requête. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.
Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse cnil@infopro-digital.com

 7.Les données sont-elles transférées hors UE ?
Si la société ILYTIS communique les Données à caractère Personnel à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.
A ce titre, ILYTIS s’assurera que le traitement soit effectué conformément au présent document et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8.Comment serez-vous informé des mises à jour de la présente politique de confidentialité?
La société ILYTIS peut modifier modifier ou mettre à jour Les Données Personnelles à tout moment. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.
Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web www.ilytis.com au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

CONTACT
Pour toute demande d’information concernant la présente politique de confidentialité , vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse : contact@ilytis.com

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